Bulletin

COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 8 OCTOBRE 2015

Notre association reste fidèle à ses objectifs poursuivis depuis sa création en 2011 :

La prévention de la santé des riverains du site Legré Mante en s’appuyant sur la législation existante :

• – Le code de l’environnement et le code de la Santé Publique
• – La Constitution Française (charte de l’Environnement du 1^er mai 2005)
• – La règlementation des Installation classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

L’usine étant classée ICPE, les riverains ont droit à une protection spécifique, même après la fermeture. Elle relève des responsables de la Santé Publique (Préfecture, Mairie) et non du promoteur immobilier.

Il incombe aussi au propriétaire d’une ICPE :

• – de laisser, à l’arrêt de l’activité, et dans l’attente de la dépollution également due, un site sans danger pour les riverains (accident, incendie, explosion ou tout contact avec les contaminants).
• – d’exercer une surveillance, sous le contrôle de la Préfecture, de tout ce qui peut entrainer une contamination (eau, air), notamment s’il existe des établissements scolaires ou sportifs à proximité, ce qui est le cas. Cette obligation est connue sous le nom de « mise en sécurité ».
• – d’instaurer des servitudes d’utilité publique, (c’est aussi le cas sur la cheminée rampante).

C’est la raison pour laquelle nous avons demandé au Préfet, la mise en place d’une Commission du Suivi du Site (C.S.S.), afin de discuter dans un cadre légal de la mise en place de ces procédures de protection des populations.

Ce qu’il faut désormais, c’est :

• – Evaluer par des études indépendantes le réel danger sanitaire pour les riverains de Legré Mante
• – « Mettre en sécurité » le site face aux métaux lourds, résidus chimiques et toitures amiantées dégradées
• – S’assurer que la future dépollution indispensable ne crée pas une pollution supérieure à celle d’origine
• – Des réponses à ces questions, comme préalable à la signature de tout nouveau permis par la Mairie.

Les précédents à l’Escalette et Samena :

En juin et juillet 2003, les pouvoirs publics font réaliser une étude de l’air, autour de l’usine de plomb de l’Escalette. Cette étude indépendante, conduit à des recommandations  pour éviter de déplacer les terres polluées et entrainer l’envol des poussières contaminées.

Dans la foulée en 2004, une étude sur l’eau et les organismes marins (oursins, moules) à Samena, conduit à une information officielle des riverains sur les comportements à éviter.

Depuis cette date, ces études ont efficacement contribué à protéger la population du littoral entre Samena et Callelongue.

Legré Mante se trouve au cœur des noyaux villageois entre la Pointe Rouge et la Madrague …..

Alors pourquoi les mêmes études ne seraient-elles pas possibles à Legré Mante ?

Pourquoi une étude d’impact sur la santé des riverains se fait-elle toujours attendre ?

Nous remercions les participants à notre Assemblée Générale ainsi que les associations présentes ou représentées :

FARE Sud (Fédération d’Action Régionale pour l’Environnement),

RES (Réseau Environnement Santé),

CSF (Confédération Syndicales des Familles de la Grotte Rolland)

Les CIQ de Montredon, Callelongue, Samena, Madrague, Ste Anne

L’association  Pointe Rouge Défense Littoral  (PRDL)

Madame Annie Levy Mozziconnaci, conseillère municipale PS

Monsieur Hervé Menchon, conseiller d’arrondissement 4^ème secteur EELV

Madame Marie-Françoise Palloix, conseillère d’arrondissement 4^ème secteur Front de Gauche,  par un message de soutien

LES ACTIVITES DU COMITE de septembre 2014 à septembre 2015

*Participation aux différentes activités d’associations du quartier

– soutien aux recours engagés par le CIQ Madrague et la CSF Grotte Rolland

– participation (mai 2015) à la journée « Un temps pour Tous » organisée par le centre social Mer et Colline

– juin 2015 participation à la manifestation « non aux bouchons, à la pollution, à l’urbanisation »

*Dans la presse

Sortie et diffusion de trois bulletins d’information des riverains

Organisation d’une conférence de presse en février 2015 avec constitution d’un dossier de presse détaillé

Parution de nombreux articles dans la presse (la Provence, la Marseillaise…)

*Juin 2014 : document de présentation adressé à Mme Ségolène, ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’Energie

*Juin 2015 : demande au Préfet de création d’une CSS  (en commun avec 13 associations et CIQ)

*juillet 2015 : courrier adressé à Mme Ségolène Royal

L’été arrive avec ses surprises…bonnes ou mauvaises!!!

Nous avions été échaudés par la découverte inopiné du permis de construire de juin 2014. Cette année encore, nous avons à redouter la signature de nouveaux permis alors que:

– notre demande de concertation demandée en janvier 2015 au Préfet est restée lettre morte,

– les recours juridiques en cours n’ont toujours pas été jugés (l’appel sur le premier permis ainsi que le recours contre l’arrêté préfectoral).

ACTIVITES RECENTES

– Le 22 avril, au collège Marseilleveyre, participation à un débat sur la pollution de l’environnement des calanques pour les élèves de 6ème et 5ème. Le film support était « Calanques une histoire empoisonnée »: beaucoup de questions et une belle réactivité des enfants.

– Le 12 mai, à l’initiative du  Parc des Calanques, participation à  » l’atelier du paysage » (de la Madrague aux Goudes) qui fut l’occasion de sensibiliser les participants au problème des usines du littoral sud.

– Le 27 mai, nous avons tenu un stand dans le cadre de « Un temps pour la famille » organisé par le centre social Mer et Colline.Vous pouvez en consulter le contenu sur notre blog.

Lien ci-dessous :

http://comitesantelittoralsud.blogspot.fr/

– à leur invitation, nous participerons, cette année encore, aux Assemblées Générales des CIQ pour répondre aux questions sur la situation du site Legré Mante.

INFOS :

→Dans le bulletin N°8 nous vous avions informé de notre demande de concertation auprès du préfet. Aujourd’hui nous demandons, avec douze autres associations et CIQ signataires la création d’une  C.S.S. (Commission de Suivi de Site).

Liste des signataires :

– Comité Santé Littoral Sud

– Fédération d’Action Régionale pour l’Environnement (FARE SUD)

– Réseau Environnement Santé (RES)

– Union Calanques Littoral (UCL)

– SOS Nature Sud

– CIQ Madrague, la Rose, la Verrerie, CIQ Samena, CIQ Montredon,

CIQ Callelongue, CIQ Escalette, CIQ Cap Croisette, CIQ Bonneveine -Vieille Chapelle, CIQ Ste Anne

→Le 3 juin dernier, à l’initiative du CIQ de la Madrague, les diverses associations soucieuses des problèmes de circulation se sont réunies: devant le constat alarmant de la dégradation de la situation et l’absence de réaction des autorités, une manifestation est prévue le dimanche 21 juin à 10h30, place Joseph Vidal, précédée d’une conférence de presse le mercredi 17 juin à 11h, place Joseph Vidal.

Vous pouvez consulter le dossier de l’AGAM sur la circulation de nos quartiers :

http://www.agam.org/fileadmin/ressources/agam.org/etudes/DEPLACEMENTS/deplacements/2014-017.pdf

Participez nombreux!

REUNION MENSUELLE D’INFORMATION

du Comité Santé Littoral Sud

Le lundi 29 juin à 18 h

Salle Paroissiale  30, traverse de Carthage 13008 MARSEILLE

En face de l’entrée Principale Centre Equestre

Nous sommes tous bénévoles, défenseurs de la santé publique.
Si vous avez des compétences dans les domaines juridiques, scientifiques ou autres et du temps disponible n’hésitez pas à nous le faire connaître…

Bonne Année à tous !!!!

              A l’aube de cette nouvelle année souhaitons que 2015 soit celle de la CONCERTATION.

Le choix a été fait de ne pas éditer notre bulletin en fin d’année 2014 et de ne pas organiser d’Assemblée Générale en janvier 2015 afin de concentrer nos efforts sur deux initiatives.

La première :

Réunir quinze associations et CIQ autour de deux projets de courrier, l’un au Préfet pour obtenir une concertation et l’autre au Directeur Général de l’Agence Régionale de la  Santé  PACA (ARS) pour connaître les mesures de prévention qui seront mises en œuvre.

A ce jour ces deux lettres ont été envoyées, nous sommes dans l’attente d’une réponse.

La seconde :

Organiser une conférence de presse qui a nécessité l’élaboration d’un dossier de quatorze pages enrichi de huit pages d’annexes dont la rédaction a mobilisé  les commissions juridiques, scientifiques et communication qui ont dû multiplier leurs réunions.

Ce document existe, il sera remis à chaque journaliste participant à notre conférence de presse du  9 février 2015 par la suite il sera disponible pour tous.

Nous reprendrons le cours de nos assemblées générales après les congés scolaires de février à savoir le  19 mars 2015 à 18h à la paroisse de Bonneveine, date qui  vous sera confirmée ultérieurement.

Nos idées et discussions s’enrichissent de vos apports. Rappelons que nous sommes tous bénévoles, au service de la collectivité, avec le soutien de nombreuses associations…

Éditorial :

Alors que le permis précédent avait été annulé en juillet 2013, un nouveau permis quasi identique a été attribué par la mairie de Marseille juste avant l’été.

La réaction des riverains a été immédiate.

Suite à l’affichage discret du nouveau PERMIS le 25 juin 2014, le comité Santé a œuvré tout l’été :

• Ø Appuyant le CIQ Madrague et la CSF Grotte Rolland dans leurs recours contentieux.
• Ø Rencontrant la FNE (France Nature Environnement) qui a fait un recours gracieux auprès de la Mairie ; Le CIQ Samena a également déposé un recours gracieux.
• Ø Alertant  tous nos membres et  les conseillant pour l’envoi d’un courrier de « demande de déféré » au Préfet, action à laquelle s’est jointe la FARE-Sud et le RES.

Cette grande mobilisation en période estivale a montré la détermination des riverains de l’usine Legré-Mante et a sûrement pesé dans la décision du Préfet de Région de convoquer une réunion le vendredi 5 septembre  « dans le soucis de permettre l’échange d’informations, de réunir les différents  acteurs de ce dossier » .

Or, le 4 septembre, cette réunion était reportée ultérieurement sans précision de date…

Voici une occasion manquée par l’Autorité Préfectorale (qui avait la possibilité jusqu’au 3  septembre d’exercer son contrôle de légalité en déférant le dossier devant le Tribunal Administratif) d’entendre l’inquiétude des riverains quant à leur santé.

Souhaitons que le silence des Autorités de l’État ne viendra pas s’ajouter à l’incroyable décision de la Municipalité de renouveler le permis annulé un an auparavant pour illégalité !!

Mais les faits demeurent :

• Ø Les mesures de protection sont insuffisantes contre la contamination des métaux lourds qui sera décuplée par l’activité du chantier.
• Ø Notre action a vu sa légitimité confirmée par la parution en juin dernier d’un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique.
• Ø Seule une étude d’impact sanitaire environnementale permettra d’évaluer ces risques  et de définir les mesures à adopter.

A CONSULTER ….

Le rapport du Haut Conseil de la Santé Publique de juin 2014  qui préconise :

• u l’abaissement du seuil  de déclaration obligatoire de la plombémie,
• u l’instauration d’un seuil de vigilance et de surveillance biologique,
• u la définition de valeurs d’alerte (sols, poussières, eaux) et d’analyses des risques.
• u (Un Argumentaire-Santé sera diffusé auprès des Chefs d’Établissement scolaires, Parents d’élèves, Associations de Parents.)

NOS ACTIONS A VENIR :

• ü Projection du film « Calanques, une histoire empoisonnée » vendredi 26 septembre à 19h. au centre socioculturel du Roy d’Espagne.
• ü Réunion d’information sur le thème « métaux lourds et santé » qui  sera programmée début octobre.
• ü Prochaine Assemblée mensuelle le jeudi 16 octobre 2014 à 18h.  Paroisse de Bonneveine

APPEL A CONTRIBUTION :

Vous êtes nombreux à partager nos inquiétudes et à soutenir nos actions, alors si vous possédez des connaissances ou des compétences dans les domaines juridique, technique, scientifique ou en communication en rapport avec ces actions, merci de nous contacter via sur notre boite mail.

Nos idées et discussions s’enrichissent de vos apports. Rappelons que nous sommes tous bénévoles, au service de la collectivité, avec le soutien de nombreuses associations…

Soutenus par les 3900 signataires de notre pétition « Pour une Etude d’Impact et une Enquête Publique » (dont une grande partie sur nos places, nos marchés, comme au « porte à porte »…), nous avons multiplié les initiatives pour faire entendre la voix des riverains :

• Mercredi 21 mai, à l’invitation du Centre Social Mer et Colline, tenue d’un stand à l’entrée de la Campagne Pastré, dans le cadre de la journée « Famille et Santé ».

• Dimanche 1^er juin : animation d’un stand dans le carré des associations du vide grenier du Roy d’Espagne.

• Vendredi 6 juin : rencontre avec les élus de la Mairie du 6/8 où nous avons souligné la présence massive d’arsenic, de plomb et de cadmium, ce qui classe ce site en 1^ère catégorie (équivalent « Seveso »), et aurait dû imposer la réalisation d’une étude d’impact sur les riverains, les écoles etc. (Compte rendu au verso).

• Mercredi 11 Juin, participation aux Assemblées Générales du centre social « Mer et Colline » et du CIQ de Samena.

• Vendredi 13 juin, participation à l’Assemblée Générale du CIQ de Montredon.

• Rencontres d’anciens salariés de l’usine « Legré Mante », et de leurs familles, afin de recenser les problèmes de santé éventuellement liés à leur exposition aux produits toxiques présents sur le site.

• Nous serons présents dimanche 22 juin, place Joseph Vidal, dans l’unité des associations qui exigent des solutions, dès cet été, pour améliorer la circulation, de la Vieille Chapelle à Callelongue.

► Partout dans nos quartiers c’est le même constat : dégradation du cadre de vie, à l’instar de la circulation et des transports publics, en l’absence de réponse à l’augmentation du trafic vers le Parc des Calanques.

► Partout les élus sont interpellés pour qu’ils cessent de répéter qu’ils ne sont pas informés et rejettent toute responsabilité, pendant que de nombreux permis de construire continuent à être délivrés, sans respect des règles élémentaires d’urbanisme. Ils aggraveront encore la situation, déjà intolérable.

En plus de cette dégradation, faudrait il que nos familles, nos enfants, soient exposés à un grave problème de santé publique dont les conséquences, bien que différées dans le temps, sont scientifiquement avérées ?

La santé Publique est un bien commun, venez apporter votre soutien et votre concours en participant à notre prochaine assemblée mensuelle :

Mercredi 25 Juin 2014 à 18h

Salle de la Paroisse de Bonneveine

2 Traverse Petroccochino 13008 Marseille

à côté de l’église de Notre Dame des Neiges, entrée par le parking…

COMPTE RENDU de l’ENTREVUE du vendredi 6 juin 2014 à la MAIRIE de SECTEUR

Notre délégation^*, qui avait demandé un rendez vous au Maire de secteur, Monsieur Moraine, a été reçue par Monsieur Djiane, 1^er Adjoint,  accompagné de Madame Bennedjai, Médecin de Santé Publique, mandaté par la Ville de Marseille.

• Après avoir présenté la pétition qui a recueilli plus de 3900 signatures « pour une Etude d’Impact et une Enquête Publique », nous avons rappelé les raisons de l’inquiétude des riverains : le site « Legré Mante » est une ICPE^** de 1^ère catégorie, en raison de la présence d’arsenic, de plomb, de cadmium, produits très toxiques, même à très petite dose, en site urbain à proximité d’écoles, d’un lycée, et d’équipements sportifs.
• Par ailleurs, nous avons rappelé que des procédures judiciaires, conduites par la CSF Grotte Rolland et le CIQ de la Madrague, sont toujours en cours.
• En sa qualité de spécialiste en charge de dossiers de santé publique, Mme Bennedjai nous a informé reconnaitre à ce titre la question des risques liés aux métaux lourds.

Mr Djiane a également précisé que la Mairie était consciente de la question de la santé, tout en déclarant attendre les conclusions des procédures juridiques en cours.

• Nous avons fait valoir que, quelle que soit l’issue de ces procédures, la question des risques liés aux sols contaminés demeure le problème principal.
• Par la voix des Scientifiques présents, nous avons rappelé que les particules fines contaminées, jusqu’alors confinées dans le sol, seraient dispersées par les vents, dans tout le littoral sud.
• Ce risque doit être complètement evalue par une Etude d’Impact sur les populations riveraines, telle que prévue par le Code de l’Environnement.

Sur ce point, nous n’avons pas obtenu de réponse : Mr Djiane et Mme Bennedjai ont finalement proposé l’organisation d’une nouvelle rencontre, en présence de spécialistes de l’INVS (Institut National de Veille Sanitaire – CIRE Sud).

En conclusion, tout en prenant acte de cette proposition de réunion, nous continuerons à revendiquer ce qui n’est qu’un acte de prévention élémentaire pour éviter tout risque sanitaire.

Marseille, le 6 juin 2014.

^* composée des représentants des associations :

Comité de Défense de la Santé des Riverains du site « Legré Mante »                                                                                                                                          C.S.F. (Confédération Syndicale des Familles) Grotte Rolland et Environs

R.E.S. (Réseau Environnement Santé)

F.A.R.E. Sud (Fédération d’Action Régionale pour l’Environnement)

CIQ de Samena

SOS Nature Sud

accompagnées de plusieurs Scientifiques (médecin, chercheurs…)

^** ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement.