Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLUi) : nos observations et demandes relatives aux quartiers du littoral sud de Marseille
Observations et demande de classements complémentaires sur l’ancien site industriel Legré-Mante
La mise en sécurité du site Legré Mante: les objectifs présentés par l’ASLS
Notre association a été interpellée par les autorités sur les mesures de sécurité qu’on voudrait voir appliquées lors de la dépollution du site Legré Mante. Voici nos positions.
Mise en sécurité et réhabilitation de la friche industrielle ICPE polluée LegréRejoignez la plainte contre X pour la mise en sécurité de notre quartier.
Si vous habitez dans un périmètre de 2,5 Km du site Legré Mante (voir carte ci-dessous), vous avez le droit de vous porter partie civile dans la plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui, initié par un collectif d’associations afin de dénoncer les risques liés à la pollution du site Legré Mante, et pour contraindre les pollueurs à y remedier.
Pour participer à notre action, remplissez le formulaire ci dessous, que vous pouvez télécharger en cliquant sur ce lien et envoyez-le par courrier ou par email à l’adresse indiquée à la fin du document.
Vous trouvez plus de détails sur la plainte ci-dessous. Les frais sont pris en charge par les Associations pour les adhérents, et 12% (si vous avez une assurance juridique) ou 15% des indemnisations perçues sera cédé au cabinet d’avocats en tant que honoraires de résultat.
Formulaire ACTION PENALE Plainte pour mise en danger de la vie d'autrui
1/ Les objectifs de la plainte :
La plainte pour mise en danger est dirigée contre X a été déposée par le cabinet TTLA le 30 juin 2020 au nom des associations suivante: ASLS, UCL, FARE Sud, CIQ de Ste Anne, Naturistes phocéens.
Elle ne vise personne en particulier. Il appartient au Parquet d’instruire le dossier et de remonter le fil des responsabilités.
Nous développons les problèmes sanitaires et environnementaux liés à la pollution de la zone allant de la Madrague de Montredon à Callelongue (Quartier administratif de Montredon), en mettant l’accent sur le site de l’ancienne usine de Legré-Mante.
La plainte ne vise pas les projets d’urbanisme sur la zone et vise une meilleure prise en compte des enjeux sanitaires et environnementaux, mais souligne l’inertie des pouvoirs publics et l’absence de prise en compte des populations exposées, écoles, femmes enceintes, riverains, marcheurs, baigneurs, touristes, potagers …)
Ainsi nous pointons sur Legré-Mante l’état de vétusté des 13 000 m2 de toitures amiantées, de la cheminée rampante, du crassier en bord de mer et les risques de contamination durant les futurs travaux de mise en sécurité …
Toujours en cours d’instruction, la plainte est désormais confiée par le Procureur de la République à une Juge d’instruction du Parquet du pôle santé de Marseille.
Dans ce cadre, actuellement propriétaire de la friche industrielle, Ginkgo ne pourra pas refuser ce que la loi lui impose, à fortiori suite la décision du Tribunal Administratif du 16 décembre 2025 condamnant le préfet à appliquer la police de l’environnement (dont l’Etat a la responsabilité), pour mettre en sécurité le site dans un délai de 10 mois.
L’objectif de la plainte est donc d’utiliser, en associant les associations et les riverains des sites pollués, une action juridique forte pour que toute la lumière soit faite pour faire cesser leur exposition aux polluants
2/ La procédure :
La plainte a été déposée le 30 juin 2020 par le cabinet TTLA Marseille (www.ttla-avocats.com) au Procureur de la République pour instruction par le Parquet du pôle santé de Marseille.
Elle mettra en avant la situation exceptionnelle du site, la recherche de responsabilité et l’inertie des pouvoirs publics.
La plainte comporte :
Les associations (personnes morales, co-requérantes)
Les riverains (personnes physiques, plaignants) demandent une indemnisation de leurs préjudices matériels et moraux et de leurs troubles de jouissance. Il s’agit de requêtes individuelles déposées par chaque riverain. (Voir questionnaire joint – comment se porter partie civile).
La notion de riverain s’entend dans un périmètre de 2.5 Km autour de la friche Legré-Mante (notion pouvant évoluer au cours de la procédure)
Nota : le dossier de la plainte pénale visant à établir les responsabilité des pollutions et atteintes à la santé étant déposé conjointement avec les plaintes individuelles, confère à la plainte un caractère d’action collective.
3/ Rémunération du cabinet TTLA
Le dépôt de plainte est gratuit (sans frais de justice)
-Les associations :
Prennent en charges les honoraires d’avocat pour la rédaction et le dépôt de la plainte et la couverture des procédures de première instance. Les honoraires forfaitaires sont pris en charge et répartis, selon leurs possibilités, entre associations requérantes.
L’appel à dons ou «cagnotte» des associations est un moyen efficace pour soutenir l’action en justice.
-Les riverains :
Application des conditions suivantes aux adhérents de l’Association Santé Littoral Sud. Toutefois, l’adhésion à l’ASLS étant uniquement incitative, tous les habitants qui se joignent à la plainte bénéficient des mêmes conditions :
-Pour les bénéficiaires d’une protection juridique (en général, incluse dans le contrat de votre assurance habitation ou voiture) : honoraire d’intervention selon la grille de la protection juridique et à l’issue de la procédure, un honoraire de résultat de 12% sur l’indemnisation perçue.
Nota : Le cabinet TTLA se charge de toutes les démarches auprès des compagnies d’assurance.
– pour les non bénéficiaires de la protection juridique : honoraire de résultat de 15% sur l’indemnisation perçue
Circulation: ce qu’il faut savoir sur les ZTL
Circulation et ZTL : Lettre à Benoit Payan, Maire de Marseille
Communiqué du Comité Santé Littoral Sud – Janvier 2016
APRES L’AUTORISATION DES REJETS INDUSTRIELS DANS LES CALANQUES,
AUJOURD’HUI LEGRE MANTE ?
L’annonce en Conseil Municipal du 16 Décembre 2015 et le maintien par le Préfet des arrêtés préfectoraux de 2012 ne répondent en rien aux craintes des riverains face aux dangers des métaux lourds (Plomb, arsenic, cadmium, antimoine …) dont les effets sur la santé sont irréversibles.
A la suite du retrait de permis par le promoteur en septembre 2014, les promesses faites par les élus municipaux d’ouvrir une concertation n’ont pas été suivies des faits, ce qui laisse présager la signature de nouveaux permis. Et pourtant sans se limiter aux questions immobilières et du devenir de leur cadre de vie, c’est à cette question vitale de santé publique que les habitants attendent des informations et des réponses.
Ainsi, quel que soit le devenir du site, sa mise en sécurité et sa dépollution (réhabilitation) doivent être des opérations prioritaires, avant la réalisation de tout projet d’aménagement.
En conséquence, il importe que sur ces bases :
- le projet de dépollution qui sera présenté soit accompagné d’une étude d’impact sanitaire et environnementale réalisée par un organisme agréé indépendant, pour évaluer préventivement les dangers et non les subir dans l’improvisation.
- Le propriétaire et son promoteur soumettent à la Préfecture, un plan détaillé de protection des riverains et de l’environnement, basé sur l’utilisation de techniques empêchant l’envol des poussières et particules contaminées dans ce secteur très exposé aux vents en front de mer et au pied du massif des Calanques. (recommandations officielles, suite aux études de santé réalisées de 2003 à 2005 sur l’ancienne usine de plomb de l’Escalette).
- Conformément aux dispositions de la convention d’Aarhus de juin 1998, de la charte de l’environnement de mai 2005, de la loi Grenelle II de juin 2010, Associations, CIQ et riverains soient consultés pour faire part d’observations et de propositions sur les mesures préventives proposées et informés régulièrement des mesures de contrôle (Air , eau, sols, et établissements scolaires.)
Les riverains comprennent que la dépollution s’avère nécessaire, mais pas au prix de leur santé. Ils voudraient pouvoir compter sur la diligence des pouvoirs publics et des nombreux services, placés sous l’autorité de l’état ou des collectivités, pour faire appliquer la règlementation et assurer leur protection.
Comité Santé Littoral Sud Marseille le 11 Janvier 2016
Juin 2015 – Courrier au Préfet :
Demande de création d’une Commission de Suivi de Site (CSS)
Janvier 2015 – Courrier au Préfet :
Nous nous sommes adressés au Directeur de l’ARS PACA (Agence Régionale de Santé PACA) pour connaître les mesures de prévention prévues.
Dans sa réponse, celui-ci nous fait part d’un courrier qu’il a adressé au Préfet dans lequel il évoque la friche industrielle et propose son appui technique, reconnaissant implicitement qu’il s’agit bien d’un dossier de santé publique.
