Le Conseil d’État rejette le pourvoi de GINKGO: l’annulation du permis Legré Mante est confirmée
Les propriétaires de friches polluées à l’Estaque condamnés à dépolluer et, pour le garantir, ils verseront une consignation allant jusqu’à 63,300 M€
Document de l’Association FARE Sud
Communiqué du Tribunal Adminstatif de Marseille
Jugements du tribunal Administratif de Marseille du 4 juillet 2024
Quelques éléments de synthèse sur la loi littoral
Jurisprudences sur décisions de justice contraignant à dépolluer les propriétaires de terrains et de friches industrielles polluées
Document rédigé par le Prof. Jean Gonella (Aix Marseille Université)
Documentation juridique :
Lien vers la circulaire ministerielle du 8 février 2007 sur les sites et sols pollués.
Documentation scientifique et technique :
Lien vers Documentation scientifique au format PDF (source Ministère de la santé).