La pollution industrielle sur le Littoral Sud de Marseille

De la Pointe Rouge à Callelongue, et tout le long de nos magnifiques Calanques, un grand nombre de sites industriels abandonnés et de dépôts de scories toxiques (crassiers) menacent la santé des habitants et des visiteurs. Notre Association travaille pour obliger l’État et ceux qui ont profité pendant des décennies des revenus générés par les activités polluantes à prendre des mesures concrètes pour protégér la santé des riverains.

Cartes de la concentration de plomb et d’arsenic dans les sols du Littoral Sud (Source: Agence Nationale de la Recherche – étude « Les calanques industrielles de Marseille et leurs pollutions« )

Qu’est ce qu’un site pollué ?

« Un site pollué est un site qui, du fait d’anciens dépôts de déchets ou d’infiltrations de substances dangereuses, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l’environnement. De par l’origine industrielle de la pollution, la législation relative aux installations classées est la réglementation la plus souvent utilisées pour traiter les questions soulevées par ces sites. »

(source: ministère de l’environnement)

Vidéo qui illustre le travail de l’ecologue Lorène Tosini sur la pollution dans les Calanques de Marseille.

Les usines ayant fonctionné sur le littoral entre Montredon et Callelongue (avec dates d’activités):

  • Usine de soude de Saména (1810-1887)
  • Usine de soude des Goudes (1825-1856)
  • Usine de soude de Callelongue (1849-1884)
  • Usine à plomb de l’Escalette (1851-1924)
  • Usine à plomb des Goudes (1854-1877)
  • Usine de raffinage de soufre des Goudes (1856-1882)
  • Usine à plomb (avec soude), puis d’acide tartrique de Legré Mante (1873-2009)
  • Verrerie de la Madrague de Montredon (1884-1934)

La création du Parc national des Calanques a permis aux proriétaires de ces usines, ayant profité des revenus générés par les activités industrielles pendant des décennies, de céder gratuitement leurs sites pollués à la collectivité sans devoir les dépolluer. Ces sites hautement pollués se trouvent aujourd’hui en bonne partie sur le territoire du Parc national des Calanques, qui est visité par des millions de marseillais et touristes tous les ans (infos sur la pollution sur le site web du Parc national). Certaines de ces friches désaffectées sont aussi convoités par les promoteurs immobiliers.

Les initiatives de l’ASLS ont contribué à produire les premiers resultats concrets: en 2024 un projet de mise en sécurité de 20 décharges de matériaux polluants situés entre la Calanque de Saména et Callelongue a été annoncé. L’ASLS siège dans le comité de suivi de ces travaux. Cliquez ici pour visiter la page dédiée aux travaux de dépollution sur le site ADEME.

La dépollution du site Legré Mante devra etre menée à terme avant octobre 2025 indépendamment de tout projet immobilier. Les travaux de dépollution seront à la charge de Ginkgo, le fond d’investissement propriétaire du site qui avait lancé projet de réhabilitation dont les permis ont été annulés en 2024 suite aux recours de trois associations, parmi lesquelles l’ASLS.

Les 20 décharges de dechets industriels qui seront mises en sécurité par la Prefecture d’ici 2028 (le site Legré Mante n’est pas intéressé par ces travaux).

 

Source: ADEME

Publications à propos de la pollution dans le Littoral Sud

Les vendeurs, les agents immobiliers et les notaires son légalement obligés de signaler la pollution connue des terrains lors d’une vente

Lors de notre dernière Assemblée Générale, une question nous a été posée:

« J’ai visité une maison en vente dans notre quartier, dans lequel j’ai emménagé récemment. Le prix demandé est de 2 millions d’euros. D’après les informations diffusées par les autorités, cette maison se trouve dans une zone hautement polluée par l’arsenic et le plomb. Comment peut-on proposer un bien à la vente (à ce prix) sans informer les acheteurs potentiels des risques liés à la pollution?« 

En fait, on ne peut pas le faire!

Les vendeurs, les agents immobiliers et les notaires son légalement obligés de signaler la pollution connue des terrains. Les jugements relatifs aux notaires et agents immobiliers qui ne signalèrent pas l’état de pollution des terrains lors de ventes immobilières révèlent des sanctions très sévères pour manquement à leurs obligations d’information et de conseil sont prévues dans le code pénal et le code de la consommation. Cas marquants et responsabilités engagées :

 

Responsabilité des notaires.

Les notaires ont une obligation de vigilance et de conseil envers les parties lors d’une transaction immobilière. Leur responsabilité peut être engagée en cas de défaut d’information sur la pollution des sols :

  • Affaire de la cour d’appel de Lyon (2022) : deux notaires furent condamnés à payer solidairement avec le vendeur jusqu’à 80 % des préjudices subis par les acquéreurs : ils avaient omis de vérifier le passé industriel du site via des outils comme le fichier BASIAS, malgré l’insertion d’une clause environnementale dans le compromis ; les frais de dépollution dépassèrent 900 000 €, auxquels s’ajoutèrent des indemnisations pour préjudices moral, de jouissance et d’anxiété.

Références (cliquer sur chaque nombre en bleu) : 1 2 5.

  • Autres exemples : dans certains rares cas, les notaires sont exonérés si les vendeurs ou agents immobiliers ne leur communiquent pas les informations nécessaires. Toutefois, leur devoir d’investigation reste crucial, notamment en cas de suspicion de pollution liée à une activité industrielle passée, ce qui est notre cas d’espèce.

Références (cliquer sur chaque nombre en bleu) : 4 6.

Responsabilité des agents immobiliers.

Les agents immobiliers sont également tenus à un devoir d’information loyal et adapté :

  • Cas d’un agent immobilier : Un tribunal a reconnu la responsabilité d’un agent immobilier pour ne pas avoir signalé la pollution d’un terrain. Il a été condamné à hauteur de 25 % des dommages pour manquement à son obligation professionnelle (Référence (cliquer sur le nombre en bleu) : 6).

  • Obligations spécifiques : les agents immobiliers doivent annexer les diagnostics techniques, comme l’état des dangers et risques aux promesses de vente et informer clairement sur les éventuels dangers et risques environnementaux (Référence (cliquer sur le nombre en bleu) : 31).

Sanctions et conséquences.

Les sanctions pour ces manquements incluent :

  • Annulation de la vente ou restitution totale ou partielle du prix.

  • Condamnation à financer les travaux de dépollution, souvent très coûteux, souvent parfois supérieurs au prix de vente (Références (cliquer sur les nombres en bleu) : 1 5).

  • Dommages-intérêts pour préjudices moraux, anxiété ou perte de jouissance.

  • Amendes et peines potentielles pour infractions graves au code de l’environnement jusqu’à 300 000 € d’amende et deux ans de prison (Références (cliquer sur les nombres en bleu) : 6 30) et à l’article 314-1 du code pénal : 3 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende (Référence (cliquer sur le nombre en bleu) : 33).

  • Escroquerie : En cas de dissimulation intentionnelle d’informations cruciales pour conclure une vente (Référence (cliquer sur le nombre en bleu) : 30).

Ces quelques affaires illustrent l’importance pour tous les acteurs impliqués dans une vente immobilière : vendeurs, notaires et agents immobiliers d’assurer une transparence totale sur l’état environnemental du bien vendu afin d’éviter des litiges coûteux et complexes.

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